08.09.2016

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail

Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,75 %. Le taux d’intérêt moyen établi le 31 mars 2016, jour de référence, se situait à 1,73 %, contre 1,76 % au trimestre précédent. Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,75 % selon les règles de l’arrondi commercial. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d’intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,63 % ou n’augmente pas au-dessus de 1,87 %.

(Office fédéral du logement OFL, Berne, 1.06.16, www.bwo.admin.ch)

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